La mise en place de tarifs douaniers de 25% risque de remettre en cause l’équilibre des contrats déjà signés, en cours d’exécution, ou à venir.Après l’épisode Covid19 qui a donné lieu à de nombreux débats, voici l’épisode Trump, nouvelle tempête.Pour l’instant, le sujet concerne les...

Introduction Présentation générale et champ d’applicationL’intelligence artificielle fait maintenant partie de nos vies professionnelles et privées.Bien que très utile, l’IA présente de nombreux risques qui ont obligé les Etats membres de l’Union Européenne à l’encadrer juridiquement.→          Un exemple récent publié dans Les Echos de décembre...

Obligation de déclaration.L’article 1649 A du Code Général des Impôts (CGI) oblige les personnes domiciliées en France à déclarer les comptes bancaires ouverts à l'étranger.A défaut de déclaration du compte, une amende de 1.500 € est encourue (article 1736 du CGI).Cette déclaration est effectuée en...