Droit civil et commercial – Droit des contrats
Le Cabinet CLERC AVOCATS accompagne ses clients (sociétés, entrepreneurs, professionnels libéraux, associations, etc…) dans le cadre de leurs opérations quotidiennes.
Sa maîtrise de la technique contractuelle permet au Cabinet de conseiller ses clients dans la rédaction de leurs contrats d’affaires, tels que contrats de coopération industrielle, conditions générales de vente / d’achat, accords de confidentialité, etc…
Il intervient également en aval dans tous types de litiges commerciaux tels que :
- La rupture de pourparlers ;
- La responsabilité contractuelle ;
- La responsabilité délictuelle (concurrence déloyale, parasitisme, piratage …) ;
- La rupture des relations commerciales établies, contrats de distribution ;
- La défense des intérêts des clients créanciers dans le cadre des procédures collectives ;
- La rupture de baux commerciaux, éviction du preneur à bail ;
- Le recouvrement de créances impayées ;
- La garantie d’assurance ;
- Le piratage de comptes bancaires,
- Le e-commerce,
- La rédaction de Règlement de Jeu-concours.